Oui, la récupération des avoirs en libre passage nécessite la soumission de documents spécifiques pour initier le processus. Ces documents permettent d'identifier le titulaire des avoirs, de prouver son éligibilité à la récupération, et de s'assurer que la demande est traitée conformément aux réglementations en vigueur. Voici une liste générale des documents qui peuvent être requis :
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Copie de votre pièce d'identité : carte d'identité nationale, passeport ou permis de séjour pour les non-résidents.
Acte de naissance : pour vérifier votre identité et votre âge.
Certificat(s) de prévoyance : document(s) fourni(s) par votre ou vos précédent(s) employeur(s) ou la caisse de pension, indiquant les montants accumulés dans votre 2ème pilier.Preuve de non-activité lucrative (si applicable) : si la récupération est demandée en raison d'une cessation d'activité lucrative en Suisse.Documents justifiant le départ définitif de la Suisse (pour les non-résidents) : comme un contrat de travail étranger ou un certificat de résidence dans un nouveau pays.
Pour acquisition de logement principal : contrat d'achat, attestation de financement ou tout autre document prouvant l'utilisation des fonds pour l'achat ou la construction d'un logement pour votre usage personnel.Pour activité indépendante : preuve de l'inscription au registre du commerce ou tout document attestant de votre statut d'indépendant.En cas de départ définitif de la Suisse (pour les étrangers) : documents attestant de votre résidence hors de Suisse.
Coordonnées bancaires : pour le transfert des fonds, incluant le nom de la banque, l'adresse, le numéro de compte, et le code SWIFT/BIC pour les transferts internationaux.
Formulaire de demande de prestation de sortie : fourni par la fondation de libre passage ou la caisse de pension, à remplir avec précision.
Certificat de mariage ou de partenariat enregistré (si applicable) : pour démontrer l'état civil, particulièrement si votre conjoint a des droits sur vos avoirs en libre passage.
Vérification des Documents : Avant de soumettre votre demande, vérifiez que tous les documents sont à jour, complets et lisibles.Traductions Officielles : Si vos documents ne sont pas en français, allemand, italien ou anglais (selon l'institution), vous pourriez avoir besoin de fournir des traductions officielles.
Délais de Validité : Certains documents, comme les certificats de résidence ou les preuves d'activité indépendante, peuvent avoir une période de validité limitée.
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